Termes et Conditions
Dernière mise à jour: 27/06/2025
1. Introduction
Les présents termes et conditions régissent votre utilisation du site web Qaxevithara.com (le "Site") et les services d'audit financier (les "Services") fournis par notre cabinet. En utilisant notre Site ou en demandant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos Services.
2. Services d'audit financier
2.1. Nos Services sont destinés à fournir une analyse et des conseils en matière financière. Les résultats de nos audits sont basés sur les informations que vous nous fournissez et sur notre expertise professionnelle.
2.2. Nous nous efforçons de fournir des services de la plus haute qualité, mais nous ne pouvons pas garantir des résultats spécifiques. Nos recommandations visent à améliorer votre situation financière, mais leur mise en œuvre et leurs résultats dépendent de nombreux facteurs, y compris votre propre action.
3. Demande de services
3.1. Pour demander nos Services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat.
3.2. En soumettant une demande via notre formulaire, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
3.3. La soumission d'une demande ne garantit pas la fourniture de nos Services. Nous nous réservons le droit de refuser une demande à notre seule discrétion.
4. Tarifs et paiement
4.1. Nos tarifs sont communiqués avant la prestation de Services. Ils peuvent varier en fonction de la complexité et de l'étendue de l'audit financier requis.
4.2. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais ces modifications n'affecteront pas les accords déjà conclus.
5. Confidentialité
5.1. Nous respectons la confidentialité de vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité.
5.2. Nous nous engageons à ne pas divulguer vos informations financières à des tiers, sauf si requis par la loi ou avec votre consentement explicite.
6. Propriété intellectuelle
6.1. Tout le contenu présent sur notre Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, et le code qui compose notre Site est notre propriété ou celle de nos concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
6.2. Les rapports d'audit et autres documents que nous produisons dans le cadre de nos Services sont destinés à votre usage exclusif. Vous ne pouvez pas les reproduire, les distribuer ou les utiliser à d'autres fins sans notre autorisation écrite préalable.
7. Limitation de responsabilité
7.1. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de ou liés à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser nos Services.
7.2. Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée à l'utilisation de nos Services ne dépassera en aucun cas le montant que vous avez payé pour ces Services.
8. Force majeure
Nous ne serons pas responsables de tout défaut d'exécution dû à des causes indépendantes de notre volonté, y compris mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, les grèves, les pannes d'électricité, les défaillances d'Internet ou les actes gouvernementaux.
9. Droit applicable et juridiction
Ces termes et conditions sont régis par le droit français. Tout litige découlant de ou lié à ces termes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
10. Modifications des termes et conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Votre utilisation continue de notre Site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouveaux termes.
11. Contact
Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter :
22 Rue de Provence, 75009 Paris, France
Email: contact@Qaxevithara.com
Téléphone: +33 1 76 48 25 89